OGM divers et variés

 

A la suite de l’adoption d’une question préalable déposée par le député André CHASSAIGNE, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM, lequel n’est pas abandonné mais renvoyé en commission mixte paritaire par le Gouvernement.

Acte I : L’Assemblée nationale rejette le projet de loi sur les OGM

Le député André CHASSAIGNE a déposé hier, préalablement à la discussion en séance publique, une question préalable tendant à ce qu’il ne soit pas débattu du texte (art. 91 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale). Cette motion de procédure a été votée à la surprise générale, à une voix près.

+ d'infos sur cet acte I :
les députés qui ont fait basculer le vote s'expliquent par lefigaro.fr

Acte II : Le Gouvernement renvoie le projet de loi sur les OGM en commission mixte paritaire

A la suite de l’adoption de la question préalable par les députés, le Gouvernement a renvoyé l’examen du projet de loi Commission mixte paritaire (art. 109 du règl.). Au sein de cette commission, 7 députés et 7 sénateurs seront chargés d’étudier les motifs du vote des députés et de proposer une version du texte acceptable. Le projet de loi sera alors inscrit à l’ordre du jour puis voté au Sénat puis à l’Assemblée nationale.

Acte III : La Commission mixte paritaire examine le projet de loi aujourd’hui

Le projet de loi sur les OGM doit être examiné par la Commission mixte paritaire ce mercredi 14 mai 2008. En réalité, seule la rédaction de l’article 1er du texte devrait être examinée. Rappelons cependant que cet article 1er, qui focalise l’attention, n’est pourtant pas le plus important, puisqu’il n’a qu’une valeur déclarative.

Acte IV : Quel sera le contenu final de la loi sur les OGM ?

La première conséquence concrète de ce renvoi du texte en commission est le rallongement de la durée de sa discussion puisque le Sénat puis l’Assemblée nationale seront de nouveau saisis.

Source : France Nature Environnement

Un article du figaro.fr détaille les champs de bataille de la loi OGM.

Pour terminer, un portrait de Christian Vélot, biologiste,
en conflit avec les institutions académiques
qui se bat contre les organismes génétiquement modifiés
Profession : lanceur d'alerte par lemonde.fr

Bonne lecture !